Évaluation des risques professionnels

Les risques professionnels sont liés à l’activité professionnelle et aux conditions de travail. Ils peuvent se traduire par une maladie ou un accident. Le code du travail – applicable dans ce domaine à la fonction publique – impose à l’employeur de prévenir ces risques afin d’assurer la sécurité des agents et de protéger leur santé physique et mentale.

Afin de répondre à la Circulaire relative à la prévention des risques professionnels référencée DRT n° 6 du 18 avril 2002 du Ministère de l’emploi et de la solidarité, Empreintes Ergonomiques propose de vous aider dans l’évaluation des risques (conforme aux principes généraux de prévention) visant à la mise en place d’un plan d’actions correctives et de prévention des risques. Ceci en partenariat avec les acteurs de l’entreprise ou de l’établissement.

Lien vers les textes de références

• Décret 2001-1016 Télécharger
• Extrait Code du Travail Partie 4 – Santé et sécurité au travail Télécharger
• Circulaire n° 6 DRT du 18 avril 2002 prise pour l’application du décret n°2001 -1016 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L. 230-2 du Code du Travail et modifiant le Code du Travail. Télécharger

L’évaluation n’est pas une fin en soi mais s’inscrit dans le cadre d’une démarche méthodologique (conforme aux principes généraux de prévention) visant la mise en place d’un plan d’actions correctif et préventif concret avec une définition des conditions de mise en œuvre, de suivi dans le temps et d’évaluation.

Analyse des indicateurs et analyse du travail réel et perception des acteurs, dialogue social autour d’éléments factuels

La pertinence de l’évaluation des risques repose en grande partie sur la prise en compte des situations concrètes de travail - dit « travail réel » - qui se différencie des procédures prescrites par l’entreprise. Ainsi, l’activité exercée par le salarié ou l’agent, pour réaliser les objectifs qui lui sont assignés, peut générer des prises de risques pour gérer les aléas ou des dysfonctionnements qui surviennent pendant le travail.

De ce fait, l’analyse des risques a pour objet d’étudier les contraintes subies par les personnels et les marges de manœuvre dont ceux-ci disposent, dans l’exercice de leur activité, ainsi que les comportements à risque. L’association des personnels et l’apport de leur connaissance des risques ainsi que de leur expérience s’avèrent à cet égard indispensable.

Pour ces raisons, il est souhaitable que les résultats de l’évaluation des risques portent une indication quant aux méthodes utilisées pour y parvenir. Cela doit permettre d’apprécier la portée de l’évaluation des risques, au regard des situations de travail.

Articles

Traduction de la liste des évaluations faites par le centre international de recherche sur le cancer sur les risques de cancérogénicité pour l'homme et commentaires sur l'utilisation des agents cités - janvier 2018 : Télécharger